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    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale
    Baptiste CANONVILLE
    • 15 avr.
    • 3 Min

    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale

    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public
    Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée
    Baptiste CANONVILLE
    • 18 janv. 2021
    • 1 Min

    Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée

    L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...
    Covid-19 : Prolongation des droits sociaux accordés par la CDAPH ou le conseil départemental
    Baptiste CANONVILLE
    • 21 déc. 2020
    • 3 Min

    Covid-19 : Prolongation des droits sociaux accordés par la CDAPH ou le conseil départemental

    Lors du premier confinement, l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux a prolongé les droits...
    CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger
    Baptiste CANONVILLE
    • 29 sept. 2020
    • 2 Min

    CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger

    L’article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui...
    Demander une nouvelle expertise au juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI
    Baptiste CANONVILLE
    • 28 août 2020
    • 3 Min

    Demander une nouvelle expertise au juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI

    Il est fréquent qu’une personne victime d’un accident médical souhaite contester un rapport établi par un expert désigné par une...
    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
    Baptiste CANONVILLE
    • 10 juil. 2020
    • 2 Min

    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

    L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...
    Comment changer de domicile de secours pour changer de MDPH ?
    Baptiste CANONVILLE
    • 29 juin 2020
    • 3 Min

    Comment changer de domicile de secours pour changer de MDPH ?

    La détermination d’un domicile de secours permet de connaître auprès de quelle Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une...
    Covid-19 : Le handicap est-il un motif de la déclaration de déplacement ?
    Baptiste CANONVILLE
    • 26 mai 2020
    • 4 Min

    Covid-19 : Le handicap est-il un motif de la déclaration de déplacement ?

    En raison de l'épidémie de coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont restreint la liberté d'aller et venir des personnes sur le...
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    Baptiste CANONVILLE Avocat

    35 rue de Crucy 44000 NANTES

    canonville.baptiste@gmail.com

    Téléphone : 06 58 76 90 75

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