• Accueil

  • Compétences

    • Dommages corporels
    • Responsabilité médicale
    • Droit du handicap
    • Expérience
  • Honoraires

  • Blog

  • Contact

  • Plus

    Use tab to navigate through the menu items.
    Lien Profil Linkedin
    • Tous les posts
    • Droit du handicap
    • Réparation du dommage corporel
    • Responsabilité médicale
    Rechercher
    Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée
    Baptiste CANONVILLE
    • 18 janv. 2021
    • 1 Min

    Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée

    L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...
    CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger
    Baptiste CANONVILLE
    • 29 sept. 2020
    • 2 Min

    CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger

    L’article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui...
    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
    Baptiste CANONVILLE
    • 10 juil. 2020
    • 2 Min

    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

    L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...
    Bouton Haut de page
    Bouton Haut de page

    Baptiste CANONVILLE Avocat

    35 rue de Crucy 44000 NANTES

    canonville.baptiste@gmail.com

    Téléphone : 06 58 76 90 75

    Mentions légales

    ​

    © Tous droits réservés - 2020

    ​

    Graphisme & Site : Charlotte ROUGEUL-WEIMER

    ​

    Photographie : Marion SEBERT

    Linkedin :

    Lien Profil Linkedin