Responsabilité médicale

Rechercher

Baptiste CANONVILLE

Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale

Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public

Baptiste CANONVILLE

Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée

L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...

Baptiste CANONVILLE

Demander une nouvelle expertise au juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI

Il est fréquent qu’une personne victime d’un accident médical souhaite contester un rapport établi par un expert désigné par une...

Baptiste CANONVILLE

État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...