Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public

L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...

Il est fréquent qu’une personne victime d’un accident médical souhaite contester un rapport établi par un expert désigné par une...

L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...