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    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale
    Baptiste CANONVILLE
    • 15 avr.
    • 3 Min

    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale

    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public
    Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée
    Baptiste CANONVILLE
    • 18 janv. 2021
    • 1 Min

    Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée

    L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...
    Demander une nouvelle expertise au juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI
    Baptiste CANONVILLE
    • 28 août 2020
    • 3 Min

    Demander une nouvelle expertise au juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI

    Il est fréquent qu’une personne victime d’un accident médical souhaite contester un rapport établi par un expert désigné par une...
    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
    Baptiste CANONVILLE
    • 10 juil. 2020
    • 2 Min

    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

    L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...
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    Baptiste CANONVILLE Avocat

    35 rue de Crucy 44000 NANTES

    canonville.baptiste@gmail.com

    Téléphone : 06 58 76 90 75

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