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    Covid-19 : Prolongation des droits sociaux accordés par la CDAPH ou le conseil départemental
    Baptiste CANONVILLE
    • 21 déc. 2020
    • 3 Min

    Covid-19 : Prolongation des droits sociaux accordés par la CDAPH ou le conseil départemental

    Lors du premier confinement, l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux a prolongé les droits...
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    Baptiste CANONVILLE Avocat

    35 rue de Crucy 44000 NANTES

    canonville.baptiste@gmail.com

    Téléphone : 06 58 76 90 75

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