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    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale
    Baptiste CANONVILLE
    • 15 avr.
    • 3 Min

    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale

    Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public
    CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger
    Baptiste CANONVILLE
    • 29 sept. 2020
    • 2 Min

    CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger

    L’article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui...
    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
    Baptiste CANONVILLE
    • 10 juil. 2020
    • 2 Min

    État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

    L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...
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    Baptiste CANONVILLE Avocat

    35 rue de Crucy 44000 NANTES

    canonville.baptiste@gmail.com

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